LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE CONFINEMENT EN ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX

LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE CONFINEMENT EN ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX

Rédigé le 29/03/2020
SOFMER


Depuis le 11 mars 2020, le Gouvernement a décidé de la suspension intégrale des visites de personnes extérieures à l’établissement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD, résidences autonomies, résidences services) et les établissements d’hébergement pour personnes en situation de handicap. Des exceptions peuvent être décidées pour des cas déterminés par la directrice ou le directeur d’établissement, en lien avec le personnel soignant, sur la base des préconisations locales délivrées par l’agence régionale de santé et la préfecture. Les situations de fin de vie ou le fait de venir voir un défunt comptent, notamment, au titre des exceptions possibles.

Le 19 mars 2020, le Gouvernement a transmis aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées une conduite à tenir prévoyant notamment qu’en cas d’apparition de cas suspect ou confirmé de malades du COVID 19 au sein des établissements, des mesures d’organisation internes doivent être adoptées immédiatement : structuration d’un secteur dédié et isolépour les résidents concernés ; si le bâtiment ne le permet pas, organisation d’un confinement des résidents en chambre.

Au regard des dernières données épidémiologiques à jour et des conclusions rendues ce jour, 27 mars 2020, par le Conseil scientifique, afin de ralentir la propagation de l’épidémie et de protéger les personnes les plus vulnérables, le Gouvernement recommande très fortement aux directrices et directeurs d’établissement, en lien avec le personnel soignant, de renforcer ces mesures deprotection même en l’absence de cas suspect ou confirmé au sein de l’établissement.

Dans le cadre de leur pouvoir d’organisation de leur service, les directrices et directeurs peuvent ainsi, après analyse avec le personnel soignant de l’état de santé des personnes et des risques encourus, décider d’une limitation des déplacements des résidents au sein de l’établissement, allant de l’interdiction des activités collectives et des prises de repas collectives à une limitation de l’accès aux espaces communs y compris les ascenseurs, jusqu’à un confinement individuel en chambre. Ce renforcement est temporaire. Les familles en sont informées immédiatement.

En cas de confinement individuel en chambre, des mesures adaptées à la situation de chaque résident doivent être prises afin d’éviter au maximum les effets indésirables de l’isolement, y compris pour les résidents atteints de troubles du comportement. Une surveillance régulière de l’état des résidents doit ainsi être organisée, au moyen d’un passage régulier des professionnels de l’établissement dans chaque chambre individuelle. En règle générale, toutes les mesures sont prises pour limiter l’isolement des résidents et éviter qu’ils ne soient coupés de leurs proches.

Le Gouvernement recommande également très fortement aux directrices et directeurs d’établissement de prendre toutes les mesures de nature à limiter les risques de transmission par l’extérieur (sas de déshabillage des personnels avant l’entrée dans l’établissement ; gestion des livraisons par décartonnage et désinfection avant l’entrée dans l’établissement...).

Ces dispositions pourront être précisées lundi 30 mars 2020, au regard des conclusions formulées par le Comité consultatif national d’éthique, saisi par le ministre des solidarités et de la santé.


28032020 Lignes directrices confinement ESMS.pdf 28032020 Lignes directrices confinement ESMS