Jeudi 1er décembre 2022 :

• Session Communications Blessé médullaire - de 9h00 à 10h30 salle Carré

+ Atelier : dispositifs embarqués de mesure continue des pressions d’assises chez la personne lésée médullaire : une question d’appropriation individuelle - de 8h00 à 8h45 salle 5 et 6 (30 participants maximum)

• Session Communications Innovation - de 17h00 à 18h30 salle 5 et 6

+ Atelier Innovation : Méthodologie de conception itérative utilisée pour la réalisation d’aides techniques en ergothérapie - de 15h00 à 15h45 salle 13 (30 participants maximum)

Vendredi 2 décembre 2022 :

• Session Communications Neuro-orthopédie - de 8h00 à 9h30 salle Carré

+ Atelier : Blocs moteurs sélectifs sous échographie : une approche pour le membre supérieur et inférieur - de 11h30 à 12h15 salle 15 (20 participants maximum)

• Session Communications Douleurs – Rachialgies de 10h00 à 11h30 Grand Amphi

+ Atelier Comment lever une cervicalgie sans manipulation - de 11h30 à 12h15 salle 13 (30 personnes maximum)

• Session Communications Cognition enfant de 13h30 à 15h00 salle 3 et 4

+ Atelier Mise en place d’une CAA (Communication alternative améliorée) en inter- professionnalité - de 11h30 à 12h15 salle 12 (30 participants maximum)

 Samedi 3 décembre 2022 :

1. Présentation

La Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER) est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 41 avenue Bouisson Bertrand 34090 Montpellier – N°SIRET 450 522 826 0020
La SOFMER développe, propose et dispense des formations en présentiel ou en e-learning ou mixtes (associant à la fois présentiel et à distance).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les inscriptions concernant les formations organisées par la SOFMER. Le fait de passer commande, notamment via l’envoi d’un bulletin d’inscription ou d’une demande d’inscription, d’un courriel, d’un
courrier, d’un bon de commande, d’un contrat ou d’une convention, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux
présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée

par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SOFMER, prévaloir sur les présentes conditions et ce, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le client se porte fort du respect des présentes conditions par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la SOFMER, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

3. Inscription

Toute demande d’inscription nécessite l’envoi d’un bulletin d’inscription dûment renseigné à :
Mme Galvan-Cadot
courriel : secretariatSOFMER@gmail.com
La validation de l’inscription sera notifiée par courriel, après renvoi de deux conventions signées et tamponnées (cf paragraphe 4) à l’adresse suivante :

SOFMER
Secrétariat SOFMER – A l’attention de Mme Galvan-Cadot 41 avenue Bouisson Bertrand
34090 Montpellier

4. Obligations respectives des parties

Pour toute inscription, une convention de formation sera établie et adressée en deux exemplaires au client. Il s’engage à retourner au secrétariat de la SOFMER, dans les 15 jours qui suivent l’envoi des conventions, les exemplaires signés et revêtus du cachet du signataire représentant l’établissement, ainsi que le nom et la qualité du signataire.
Si le client est une personne entreprenant l’action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi pour toute inscription, conformément aux dispositions du Code du travail, et du Code du consommateur. L’action de formation se déroule conformément au programme remis au client.

Avant la formation une facture sera établie et envoyée au client, avec un exemplaire de la convention de formation signée par les deux parties. Une convocation avec les modalités de participation sera adressée par courriel quelques jours avant la formation
A l’issue de la formation une attestation de présence sera adressée au client.

5. Dédit ou abandon

Toute demande d’annulation doit être adressée par courrier en recommandé à l’adresse suivante : SOFMER
Secrétariat SOFMER – A l’attention de Mme Galvan-Cadot
41 avenue Bouisson Bertrand

34090 Montpellier
Le cachet de la poste faisant foi pour la détermination du montant dû.

Si le client est une personne physique entreprenant l’action de formation à titre individuel et à ses frais :

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de :
- Quatorze jours pour se rétracter (contrats conclus à distance)
Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les conditions d’annulation (une fois le délai de rétraction passé) jusqu’au 30/11/2022 inclus seront gratuites, à partir du 1er/12/2022 sera demandée la totalité des frais de formation professionnelle déterminés dans le contrat de formation.
En cas d'absence à la formation ou de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la totalité des frais de formation professionnelle continue déterminés dans le contrat de formation seront dus.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (événement imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties) par le Comité d'organisation du congrès SOFMER, et signalé par le client par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant toutes les pièces justificatives utiles, dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans le contrat de formation.

Pour les personnes inscrites par leur établissement employeur, organisme paritaire collecteur ou gestionnaires des fonds de la formation :
Les conditions d’annulation jusqu’au 30/11/2022 inclus seront gratuites, à partir du 1er/12/2022 sera demandée la totalité des frais de formation professionnelle déterminés dans la convention de formation.

En cas d’annulation après le début de la prestation, d’absence, d’abandon ou de non réalisation des activités prévues, pour les formations en présentiel ou en E-learning, ou mixte, la SOFMER facturera au client la totalité du prix de la prestation.
Dans les cas particuliers d'absence ou d'abandon du stagiaire entraînant la réduction du montant de la prise en charge des frais de formation par les financeurs prévus, la SOFMER se réserve le droit de réclamer au client la totalité des sommes dues.

Si l'abandon est le fait d'un cas de force majeure, dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties) par le Comité d'organisation du congrès SOFMER, et signalé par le client par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant toutes les pièces justificatives utiles, dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans la convention de formation.

6. Annulation ou report du fait de la SOFMER

La SOFMER se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la formation, notamment dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation. Dans ce cas, le client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report.
Aucune indemnité ne pourra être versée au client et en tout état de cause, les frais de réservation de déplacement et d'hébergement réalisés ne pourront pas être remboursés.
De manière exceptionnelle et en cas de force majeure, la SOFMER se réserve le droit de remplacer les intervenants initialement prévus pour assurer la formation par d’autres, garantissant une formation de qualité identique.
En cas de réalisation partielle de la formation du fait de la SOFMER, la facturation se fera au prorata temporis des heures réalisées par rapport au nombre d’heures prévues.

7. Modalités de règlement

Le paiement sera dû à réception de la facture et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant le dernier jour de la réalisation de la formation exécutant la prestation (ici samedi 3 décembre 2022)
Les pénalités dues en cas de règlement au-delà du délai de règlement de 30 jours sont fixées au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier majoré de 10 points. Ce taux d'intérêt est appliqué sur le montant TTC de la facture. Le taux peut être converti en taux journalier. Il est alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d'échéance et la date d'encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n'est pas encore effectué).

Règlement par un organisme paritaire collecteur ou gestionnaire de fonds de la formation :
En cas de règlement par un organisme paritaire collecteur ou gestionnaire de fonds de la formation dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’organisme paritaire collecteur ou gestionnaire de fonds de la formation avant le début de la formation.
En cas de prise en charge partielle par l’organisme paritaire collecteur ou gestionnaire de fonds de la formation, la différence devra être réglée par le client.

Si le client est une personne physique entreprenant l’action de formation à titre individuel et à ses frais : Le paiement de la formation professionnelle se fera comme suit :

Un 1er paiement à J+15 après la signature du contrat de formation représentant 30% du coût total de la formation professionnelle Un 2e paiement représentant 40% du coût total de la formation professionnelle au démarrage de l’action de formation
Et le solde à l’issue de l’action de formation

Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement dans le délai imparti de 30 jours, après envoi de la facture, un mail de rappel amiable est envoyé au débiteur.
Lorsque la créance n'a pu être recouvrée à l'amiable, un état exécutoire est adressé au débiteur par l'Agent Comptable de la SOFMER qui procédera au recouvrement contentieux, sans paiement dans un délai de 15 jours. Ces poursuites entraîneront des frais supplémentaires à l'encontre du débiteur.

10. Différendséventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.

11. Propriété Intellectuelle

Les contenus des formations, présentielles ou en e-learning, sont des oeuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
La SOFMER est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses clients.
À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par la SOFMER pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de la SOFMER. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client

sans accord exprès de la SOFMER. En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et
L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations y compris les formations à distance, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En tout état de cause, la SOFMER demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le client.

12. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du site internet de la SOFMER ou du service centralisant les commandes.
Il suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel à : secretariatSOFMER@gmail.com
Les données personnelles, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires et notamment de la convention de formation remplie par vos soins, et toutes informations futures, sont utilisées par la SOFMER uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser
que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque stagiaire que
des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la SOFMER aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; que la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des stagiaires sont des données accessibles à ses services ; que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à la SOFMER. Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles il aura eu accès.

13. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat / convention de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat / convention de formation, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par la SOFMER au client.

La SOFMER s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou fournisseurs les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les stagiaires.

14. Communication

Le client accepte d’être cité par la SOFMER comme client de ses formations. Sauf engagements particuliers et sous réserve du respect des dispositions de l’article 13 : Confidentialité, la SOFMER peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

15. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et la SOFMER à l’occasion de l’exécution du contrat / convention de formation, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal compétent de Montpellier.

16. Divers

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du client ainsi que de celles de la SOFMER.
La SOFMER se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

version du 12/09/2022

La certification qualité a été délivré au titre de la catégorie d’action suivante : - Actions de Formation

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 41 avenue Bouisson Bertrand 34090 Montpellier

Siret : 450 522 826 00020 - N°TVA intracommunautaire : FR75450522826 Numéro de Déclaration d’Activité : 76 34 10566 34 - APE : 9499Z

Référencement QUALIOPI : N°2022/100330.1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR FORMATION PROFESSIONNELLE APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux où se déroule l’action de formation ; - De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’emporter ou modifier les supports de formation ;
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
- de manger dans les salles de cours ;
- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la SOFMER pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• -  Avertissement oral par le modérateur de session de formation ;

• -  Avertissement écrit par le secrétariat de formation de la SOFMER ;

• -  Exclusion définitive de la formation

  Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

  Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque la SOFMER envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

  Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou représentant de la SOFMER. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.​

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par la SOFMER, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge. La SOFMER informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

La SOFMER organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, La SOFMER dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans le lieu où se déroule l’action de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 7:

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

version du 12/09/2022

La certification qualité a été délivré
au titre de la catégorie d’action suivante : - Actions de Formation

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 41 avenue Bouisson Bertrand 34090 Montpellier

Siret : 450 522 826 00020 - N°TVA intracommunautaire : FR75450522826 Numéro de Déclaration d’Activité : 76 34 10566 34 - APE : 9499Z

Référencement QUALIOPI : N°2022/100330.1