RÈGLEMENT

1. DÉFINITIONLa Bourse annuelle de Recherche en Médecine Physique et de Réadaptation est offerte par le laboratoire ALLERGAN en partenariat avec la Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER) à un docteur en Médecine, spécialiste de Médecine Physique et de Réadaptation (MPR) titulaire d’un Master 1 ou à un interne en cours de DES de MPR, titulaire d’un Master 1 pour la réalisation d’un projet de Recherche sur la thématique innovation/technologies en rééducation

2. LE JURY

2.1. COMPOSITION Le jury est composé sur proposition du Conseil Scientifique de la SOFMER comme suit : - Président du jury des Bourses SOFMER - Secrétaire Scientifique de la SOFMER - Le Président en exercice de la SOFMER - Médecins MPR ayant une pratique en Recherche traduite notamment par des publications et la conduite de projets de Recherche. Le cas échéant, un membre chercheur titulaire appartenant à une EPST dans le domaine de la santé pourra être associéUn représentant des Laboratoires ALLERGAN est invité à la séance de délibération finale sans voix délibérative. Il ne participe pas au vote.Le Président du jury est désigné tous les deux ans par le Bureau de la SOFMER. Son mandat est renouvelable pour une durée de deux années supplémentaires, sans pouvoir excéder deux mandats consécutifs. Les laboratoires ALLERGAN peuvent récuser la première proposition faite par la SOFMER. Dans ce cas après échange entre les parties, la SOFMER désigne une autre personne. Les membres du jury sont nommés pour un mandat de six années non reconductibles durant le mandat suivant. Le jury est renouvelé par tiers tous les deux ans hormis le Président du jury, le Président de la SOFMER et le représentant d'ALLERGAN qui suivent l’évolution de leur mandat propre. Les remplaçants sont proposés par le Comité Scientifique de la SOFMER.

2.2. FONCTIONNEMENT DU JURY A partir du 30 avril de chaque année (date limite des dépôts des dossiers de candidature), les projets de Recherche sont adressés à tous les membres du jury par le Président du jury. Une réunion de délibération du jury et la désignation du lauréat ont lieu pendant le mois de juin. Le jury se réserve la possibilité de ne pas attribuer la Bourse si la qualité des projets est jugée insuffisante. Sur décision conjointe du Président du Jury et du représentant ALLERGAN, la Bourse pourra être reportée à l’année suivante. Les reliquats éventuels seront affectés à d’autres Prix et Bourse en accord avec les Laboratoires ALLERGAN. La Bourse est remise au lauréat lors du Congrès Annuel de la SOFMER, par le Président du jury et par les laboratoires ALLERGAN. Le lauréat reçoit 2/3 de la somme dès que la SOFMER est provisionnée des montants convenus par le Laboratoire ALLERGAN. Le tiers restant du montant du Prix est provisionné au plus tôt en avril de l’année suivante sous réserve de la validation du rapport d’avancement des travaux par le Comité Scientifique de la SOFMER.

2.3. ELECTION DU LAURÉAT Chaque membre du jury évalue chaque demande sur 50 points. Le Président du jury vérifie en amont la recevabilité des candidatures, puis adresse à chaque membre du jury les dossiers des candidats éligibles, récolte les notes de chaque membre du jury et fournit le jour de la délibération la moyenne générale du candidat. Le candidat ayant la meilleure note, étant éligible pour la Bourse et après avis final du jury présent sera déclaré lauréat de la Bourse.Si un des candidats présente un lien quelconque avec un membre du jury, ce dernier ne participera pas à la délibération finale mais pourra évaluer tous les autres dossiers.Le lauréat s’engage à mentionner le soutien du laboratoire ALLERGAN et de la SOFMER dans toute publication. Les lauréats sont vivement encouragés à présenter les résultats lors des congrès scientifiques de la SOFMER et à les publier dans les Annals of Physical and Rehabilitation Medicine. 3. LE CANDIDATIl doit répondre aux conditions suivantes : •être Docteur en Médecine, Spécialiste de MPR et titulaire d’un Master 1 ou interne en cours de DES de MPR et titulaire d’un Master 1. •consacrer l’intégralité de son temps au projet de Recherche en MPR appliquée aux affections neurologiques. •ne pas bénéficier d’une autre Bourse. •le candidat doit être membre à part entière ou membre junior de la SOFMER à jour de la cotisation de l'année en cours4. LE DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site de la SOFMERLe dossier complet de candidature doit impérativement être retourné par mail au format PDF (un seuldocument, maximum 1 méga-octet) à l’adresse suivante : secretariatsofmer@gmail.com(Emélie Galvan-Cadot, secrétaire de la SOFMER) avant le 30 avril 2019. Tout dossier incomplet ou non conforme ne sera traité.Le dossier de candidature et la lettre de motivation doivent également être retournés par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante :Pr Mickaël DINOMAIS Chef de service de Médecine Physique - CHU ANGERSPU-PH Médecine Physique et de Réadaptation (MPR) en pédiatrie CHU Angers - Centre SSR Les CapucinsDépartement de SSR pédiatrique11 Bd Jean SauvageCS 40329 49103 Angers Cedex 02 Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter : •Fiche de candidature dûment remplie,•CV du candidat et publications, justificatif de la qualification en MPR ou de l’inscription en DES de MPR•Attestation d’inscription signée et datée en thèse ou en master 2 pour l’année de Recherche sollicitée•Projet de Recherche en MPR ne dépassant pas 10 pages, rédigé selon le plan suivant :o Titre et résumé en 200 mots maximum.o But du travailo Situation des connaissances sur le sujeto Rôle personnel du candidat dans le projet (intégration dans un projet en cours ou projet original), lieu de réalisation (site et direction scientifique du projet), o Collaborations au projeto Matériel et Méthode

Eléments de faisabilité (moyens humains employés, plan financier de réalisation, organisation temporelle avec les étapes envisagées de réalisation/ livrables montrant la faisabilité du travail dans le temps imparti) o Résultats escomptés en fin de projet•Lettre de motivation pour la Bourse•Lettre de soutien du laboratoire d’accueil, du directeur de projet, et d’un médecin MPR hospitalo-universitaire •Attestation signée et datée sur l’honneur certifiant :o ne pas bénéficier d’une autre Bourse notamment l’année recherche o mentionner les autres aides sollicitées ou obtenues pour le projet,o s’engager à utiliser les fonds obtenus éventuels uniquement pour financer le candidat.ALLERGAN et la SOFMER s'engagent à l'obligation de confidentialité envers les projets qui leur seront adressés et vis-à-vis des délibérations du Jury. 5. LA BOURSE DE RECHERCHE EN MPR Le montant de la Bourse est de 15 000 euros HT, la TVA étant déclarée par la SOFMER. La Bourse ne peut être versée qu’à une personne physique.La Bourse doit uniquement participer au financement du candidat. Elle ne peut être utilisée pour financer de l’investissement lourd (à un prix unitaire supérieur à 3000 euros) ou pour rémunérer une personne tierce.Le lauréat assumera tout impôt ou taxe dont il pourrait être redevable du fait de la remise de cette Bourse. Cette Bourse ne crée aucun lien de subordination envers la SOFMER ou ALLERGAN. 6. LA RÉALISATION DU TRAVAIL Le lauréat présentera les grandes lignes de son projet développé grâce à la Bourse de Recherche lors du Congrès de la SOFMER suivant. Les lauréats sont vivement encouragés à publier dans la revue scientifique de la Société. Il est souhaitable qu'au moins une partie du travail soit soumis à la revue Annals of Physical and Rehabilitation Medicine pour publication.7. TRANSMISSION AU CONSEIL DE L’ORDREConformément aux dispositions de l’article L.4113-6 modifié du Code de la Santé Publique, ALLERGANsoumettra ce règlement de Bourse pour avis au Conseil National de l’Ordre des Médecins avant sa mise en application, le cas échéant.Le LAUREAT fera son affaire personnelle de transmettre le présent contrat dans le mois de sa conclusion au Conseil Départemental de l’Ordre dont il relève, et ce conformément à l’article L.4113-9 du Code de la Santé Publique.De même, conformément à l’article L.1453-1 du Code de la Santé Publique, l’existence de ce contrat sera rendue publique par ALLERGAN dans les conditions énoncées par la réglementation en vigueur.8. OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DU LAUREATL'attribution de la Bourse ne place pas le lauréat en position d'employé ou de prestataire de l'association SOFMER. Le lauréat s'engage à faire sienne et remplir ses obligations réglementaires notamment fiscales liées à l'attribution de la Bourse. Il s'engage également à respecter les règles d'éthique et le cas échéant de la législation applicable à la Recherche sur la personne humaine.